L'organisation de l'Agence de l'Eau des Cascades

Les organes de gestion et d’administration de l’Agence de l’Eau des Cascades sont : le Comité de Bassin, le Conseil d’Administration, la Direction Général. Outre ces organes l’Agence de l’Eau comporte des organes locaux que sont les comité Locaux de L’Eau (CLE)

a. Le Comité de Bassin

Le Comité de Bassin est l’Assemblée Générale de l’Agence de l’Eau des Cascades. Il est chargé de la mise en œuvre des référentiels ou vision et orientations stratégiques du secteur de l’eau dans l’espace de gestion à travers les SDAGE et les SAGE. Ainsi donc le Comité de Bassin est composé de deux tiers (2/3) de membres de droit public et d’un tiers (1/3) de membres de droit privé. Il composé de 33 membres issus de trois (03) collèges sur une base paritaire et répartis comme suit :

  • Onze (11) représentants de l’Etat ;
  • Onze (11) représentants des Collectivités Territoriales ;
  • Onze (11) représentants des différentes catégories d’usagers.

Le Comité de Bassin est dirigé par un bureau élu en son sein, pour un mandat de trois (03) ans renouvelables une fois et composé comme suit : Le président, le premier vice-président et le deuxième vice-président. Les trois collèges sont représentés dans le bureau du Comité de Bassin en raison d’un par collège.

Notons que le Comité e Bassin se réunit une (01) fois par an durant le premier semestre en session ordinaire et autant de fois que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

b. Le Conseil d’Administration

C’est l’organe exécutif du Comité de Bassin. Il est composé de treize (13) membres représentant respectivement l’Etat, les Collectivités Territoriales, les usagers de I’eau et le personnel de l’Agence de l’Eau des Cascades.

Les membres des trois (03) collèges, désignés sur une base paritaire, sont répartis comme suit : Quatre (4) représentants de l’Etat, Quatre (4) représentants des Collectivités Territoriales, Quatre (4) représentants des différentes catégories d’usagers.

Le Conseil d’Administration a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le Comité de Bassin à travers les programmes pluriannuels d’interventions. A ce titre, il exerce une autorité et un contrôle sur la Direction Générale pour s’assurer de l’exécution de sa mission de service public.

Il est également chargé de la proposition d’un Programme Pluriannuel d’Intervention au Comité de Bassin, l’exécution des délibérations du Comité de Bassin, la délibération sur les principales questions touchant au fonctionnement et à la gestion de l’Agence, de l’examen et de l’adoption du budget et du programme d’activité de l’Agence.

Le Conseil d’Administration se réunit deux (02) fois par an en séance ordinaire pour adopter le budget de l’exercice à venir et pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé. Il peut se réunir en séance extraordinaire soit sur convocation de son président, soit à la demande du tiers (1/3) de ses administrateurs chaque fois que l’intérêt de l’Agence l’exige.

c. La Direction Générale

La Direction Générale est chargée du fonctionnement et la mise en œuvre des missions de l’AEC sous l’autorité du conseil d’Administration dans les conditions fixées par le Comité du Bassin. Il tient compte de la disposition du Conseil d’Administration, un état mensuel d’exécution des dépenses dans le cadre du programme d’activités de l’Agence.

Le Directeur Général détient les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau. Il est l’ordonnateur principal du budget de l’Agence de l’Eau des Cascades.

Les structures relevant de la Direction Générale du GIP/Agence de l’Eau la Direction de l’Administration et des Finances (DAF), la Direction de la Prospective et de la Planification (DPP), la Direction de l’Eau et de l’Environnement (DEE), la Direction du Contrôle des Marchés public et Engagements Financiers (DCMEF), l’Agence Comptable (AC), la Personne Responsable des Marchés (PRM).

d. Les Comités Locaux de l’Eau (CLE)

Les Comités Locaux de l’Eau (CLE) sont des instances locales de concertations, d’échanges, d’animations et de promotions associant tous les acteurs concernés au niveau local, pour la gestion des ressources en eau. Ainsi donc ils sont les maillons de base essentiels de la mise en œuvre de la GIRE. Ils sont composés de trois (3) collèges (Etat, collectivités Territoriales et Usagers) de leurs espaces de compétence. Les CLE ont pour missions de :

  • Rechercher sur un territoire d’application défini en liaison avec les ressources en eau, l’adhésion permanente des acteurs de l’eau à la gestion concertée des ressources en eau par la sensibilisation, l’information, la formation et l’action concrète ;
  • Initier ou appuyer au niveau local, les actions de développement, de promotion, de protection et de restauration du domaine public de l’eau ;
  • Développer une stratégie de concertation et d’actions horizontales et verticales avec les autres organes de gestion de l’eau ;
  • Initier et mettre en œuvre, à travers des maîtrises d’ouvrages publiques ou privées et conformément à la réglementation en vigueur, des solutions aux problématiques d’aménagement et de gestion de l’eau (Conflits d’usages, protection des milieux) ;
  • Donner un avis sur les projets de l’agence de l’Eau ;
  • Arbitrer les conflits locaux liés à l’eau.

L’espace de gestion de l’AEC compte potentiellement dix (10) CLE :

Sept (07) sont déjà mis en place :

  • Deux (02) CLE ont été auparavant mis en place par le programme VREO : CLE Haute-Comoé et le CLE Noula respectivement en 2008 et 2009 ;
  • Trois (3) CLE (Sinlo, Comoé-Codoum, Comoé-Léraba) ont été mis en place en 2013 avec l’appui du MCA-BF ;
  • Deux (02) CLE (Gnongbefpar et Baflatchè) misent en place en 2019 avec l’appui de la coopération Danoise et Suédoise (ASDI-DANIDA)

Trois (03) autres CLE restent à mettre en place.

Ainsi donc l’Agence de l’Eau des Cascades finance les CLE à travers leurs programmes d’activités.