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I. Date et objet de création L’AEC

L’AEC a été créée le 22 Mars 2010 par convention constitutive et a pour objet de valoriser le bassin hydrographique en tant que cadre approprié de

connaissance, de planification et de gestion de la ressource en eau. Son siège se trouve à Banfora.

II. Statut de l’Agence

C’est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) convenu entre l’Etat représenté par les Ministères en charge des finances et de l’eau et les Collectivités territoriales

ayant en partage l’espace de gestion des ressources en eau du bassin de la Comoé.

III. Espace de Gestion

L’espace gestion de l’Agence de l’Eau des Cascades est le bassin national de la Comoé qui est un bassin transfrontalier

situé au Sud-ouest du Burkina Faso, partagé essentiellement entre la Côte d’Ivoire (80%) et le Burkina Faso (18%) et, très

secondairement, le Ghana (2%) et le Mali (moins de 1%).

L’espace de gestion de l’Agence de l’eau couvre partiellement trois (3) régions administratives que sont les Cascades :

86,2%, les Hauts Bassins : 7,2% et le Sud-Ouest : 6,6% et cinq (5) provinces : Comoé, Houet, Léraba, Kénédougou et

Poni.

Sa superficie est de 17.610 km2, soit 6,5% du territoire national;

Sa population est d’environ 675 000 hbts en 2012

IV. Mission de l’Agence de l'Eau des Cascades

Engager les acteurs de l’eau à la gestion concertée, intégrée, équilibrée et durable des ressources en eau du bassin hydrographique ;

Traduire à travers le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de gestion des eaux, les

orientations de la politique nationale de l’eau ;

Promouvoir à l’échelle du bassin l’utilisation rationnelle des ressources en eau,

Engager les acteurs de l’eau à la gestion concertée, intégrée, équilibrée et durable des ressources en eau du bassin hydrographique ;

Traduire à travers le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de gestion des eaux, les

orientations de la politique nationale de l’eau

V. INSTANCES ET ORGANES DE L’AEC

L’Agence de l’Eau des Cascades comprend les instances et organes suivants :

Un Comité de Bassin(CB): assemblée générale de l’Agence, il est composé de trois (3) collèges (Etat, Collectivités Territoriales et Usagers). Il est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau dans l’espace de compétence de l’Agence de l’eau à travers le SDAGE et les SAGE.

Un Conseil d’Administration (CA): c’est l’organe exécutif du Comité de Bassin. Il est composé de trois collèges (Etat, Collectivités Territoriales et Usagers)

membres du CB et a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le CB à travers les programmes pluriannuels d’intervention.

Une Direction Générale : chargée du fonctionnement et la mise en œuvre des missions de l’AEC sous l’autorité du conseil d’Administration dans les conditions

fixées par le Comité du Bassin.

Des Comités Locaux de l’Eau (CLE): instances locales de concertations, d’échanges, d’animations et de promotions associant tous les acteurs concernés au niveau local, pour la gestion des ressources en eau. Ils sont composés de trois (3) collèges (Etat, collectivités Territoriales et Usagers).

VI. Les ressources de l’Agence

Recettes constituées des taxes selon le principe pollueur /payeur et préleveur/ payeur ; Produits des emprunts ; Revenues des biens meubles et immeubles ; Des produits du remboursement des prêts aux personnes publiques et privées; Subvention de l’Etat ; Les dons et legs et Toute autre recette autorisée par le Comité de Bassin.

VII. Emploi des ressources

Subventions et/ou prêts aux maîtres d’ouvrages publics ou privés pour le financement des travaux d’intérêt commun (suivi-évaluation des ressources en eau, études, recherches, réalisation d’ouvrage); Contribution au fonctionnement des structures chargées de l’eau; Fonctionnement et équipement de l’Agence.

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