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Le Conseil d’Administration

Photo Famill CA
Missions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif du Comité de Bassin.
À ce titre, il a pour mission la mise en œuvre des orientations définies par le Comité de Bassin à travers les programmes pluriannuels d’interventions.
L’Agence de l’eau des Cascades agit dans le cadre d’un programme d’intervention pluriannuel qui permet d’assurer la mise en œuvre du SDAGE et des SAGE.
Le programme pluriannuel décrit les projets structurants. Il est à La Satisfaction des besoins de la communauté en matière d’eau et d’assainissement. II fixe les axes majeurs et prioritaires de la mise en œuvre du plan d’actions pour la gestion intégrée des ressources en eau dans le bassin sur la période considérée. Le programme pluriannuel conjugue les priorités techniques et financières avec les méthodes d’intervention dans le bassin.
Le Conseil d’administration est notamment chargé de :
• la proposition d’un programme pluriannuel d’intervention au Comité de Bassin ;
• l’exécution des délibérations du Comité de Bassin ;
• l’approbation des comptes de chaque exercice avant leur transmission
• À la Cour des comptes ;
Le Conseil d’Administration est également chargé de veiller au bon fonctionnement de l’Agence de l’eau des Cascades. II dispose à ce titre des Pouvoirs les plus étendus.
II peut déléguer au Directeur General de l’Agence ses pouvoirs sauf dans les matières suivantes :
• examen et adoption du budget, du programme d’activités, des conditions d’émission des emprunts, des comptes administratifs et de gestion ;
• acquisitions, transferts et aliénation intéressant le patrimoine immobilier de l’Agence de 1'Eau des cascades.
Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de membres représentant respectivement 1'État, les Collectivités territoriales, les usagers de l’eau et le personnel de l’Agence de l’Eau des Cascades.
Les membres des trois (3) collèges, désignés sur une base paritaire, sont répartis comme suit :
• Quatre (4) représentants de 1'État
• Quatre (4) représentants des Collectivités territoriales ;
• Quatre (4) représentants des différentes catégories d’usagers.
Les administrateurs sont désignés par chaque collège en son sein parmi ses membres siégeant au Comité de Bassin.
Le président du Conseil d’Administration est désigné sur proposition du ministre charge de l’eau parmi les représentants de 1'Etat et nomme par décret en Conseil des ministres.
Le représentant du personnel est désigné par le personnel de L’Agence de l’Eau des Cascades.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois (3) ans renouvelables une fois.
Les membres du Conseil d’Administration sont responsables devant Le Comité de Bassin. Ils sont passibles de sanctions pour tout manquement à leurs obligations dans les conditions prévues par voie règlementaire.
Ne peuvent être administrateurs, au titre de 1'État, les présidents d’institution, les ministres et les directeurs ou chefs de cabinet.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le nouvel administrateur est désigné au sein du collège dont il relève et nomme par décret en conseil des ministres. L’administrateur ainsi désigné continue le mandat de son prédécesseur.