CLE AEC

DEFINITION ET DENOMINATION DES CLE:

La GIRE ne peut se faire sans la participation des populations à la base. Cette implication est rendue possible à travers les Comités Locaux de l’Eau (CLE). 

Les CLE sont des cadres de concertation, de promotion et d’échanges associant tous les acteurs intervenant localement dans la gestion des RE.

Ils font partie intégrante du nouveau cadre institutionnel de gestion des ressources en eau défini dans le PAGIRE de par leur rattachement aux agences de l’eau pour lesquels ils constituent des instances consultatives.

Les CLE ne bénéficient pas de la personnalité juridique du fait de leur rattachement aux Agences de l’Eau qui en assurent les tutelles technique et financière.

Leurs dénominations, initialement rattachées aux points d’eau (barrage ou lac) autour desquels ils étaient installés se rapportent maintenant aux sous-bassins nationaux conformément au décret N°2003-285/PRES/PM/MAHRH portant détermination des bassins et sous-bassins hydrographiques, mais la possibilité est donnée à l’Assemblée Générale d’un CLE de modifier cette dénomination.

MISSIONS DES CLE

Information sensibilisation des populations sur la situation de l’eau et de l’environnement
Sensibiliser la population à l’économie de l’eau et à la protection de sa qualité ; à la nécessité de protéger l’environnement, les forêts et les rives des cours d’eau ;

Informer et former les populations sur la politique nationale de l’eau, la loi d’orientation sur l’eau, le CLE et ses missions ;

Informer sur les enjeux de développement socio-économique, politique de l’eau

Initier des actions de développement, de promotion et de protection et restauration des ressources en eau
Entreprendre des mesures/activités de protection et de restauration des ressources en eau et de l’environnement à la portée du CLE;
Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE
Etablir des relations avec les autres organes locaux de gestion concertée et participative, tels que les Associations de développement, les ONG
Prévention et gestion des conflits entres acteurs/exploitants de la ressource eau :
Rechercher des solutions aux conflits qui concernent l’eau et l’environnement. Toutefois l’administration de la justice est la seule compétente pour dire le droit;
Initier des concertations périodiques: rencontres avec des CLE, CLE-CT, CLE-Administration et Services Techniques)
Renforcer les capacités des acteurs locaux en gestion concertée des conflits.
Garantir l’accès équitable et durable de tous les acteurs/exploitants a la ressource eau :
Organiser le partage équitable de l’eau entre tous les différents utilisateurs dans sa zone de compétence ;
Donner un avis sur les projets des autorités de sa zone de compétence en matière d’eau et sur les projets de l’Agence de l’Eau:
Ces projets concernent les aspects suivants :

  • Les adductions d’eau ;
  • Les digues de protection ;
  • La stabilisation/fixation des berges des cours d’eau ;
  • Les boulis et les mares ;
  • Les projets d’assainissement ou d’évacuation des eaux pluviales.

ROLE DES DIFFERENTS COLLEGES D’ACTEURS DANS LE CLE

La structuration type du CLE comporte trois collèges d’acteurs qui sont :

l’administration de l’Etat au niveau local qui a pour mission de veiller à l’intérêt général dans le domaine de l’eau ;
les collectivités territoriales (les régions et les communes), elles sont attentives en substance aux intérêts collectifs des populations de leur ressort territorial ;
les usagers et les organisations de la société civile, ils sont attentifs à leurs intérêts individuels ou spécifiques dans le domaine de l’eau.