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  • Le Comité de Bassin
  • Prsdt CB AEC2

Le Comité de Bassin est l’Assemblée Générale de L’Agence de l’eau des Cascades.

Attributions
II est charge de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau dans l’espace de gestion concerne à travers les SDAGE et les SAGE. Sont du domaine de compétence du Comité de Bassin :
• L’approbation du programme pluriannuel d’activités et du budget correspondant soumis par Le Conseil d’Administration ;
• L’examen et l’approbation de la réalisation à mi-parcours du Programme pluriannuel présente par Le Conseil d’Administration ;
• Les propositions de nomination et de révocation des administrateurs ;
• L’appréciation des rapports du Conseil d’Administration toute modification de la convention constitutive.
Composition
Le Comité de Bassin est composé pour deux tiers (2/3) de membres de droit public et d’un tiers (1/3) de membres de droit privé. Le Comité de Bassin est composé comme suit :
• onze (11) représentants de L’État ;
• onze (11) représentants des Collectivités territoriales ;
• onze (11) représentants des différentes catégories d’usagers (Membres de droit privé),
C. Désignation des membres
Les membres représentants L’État au Comité de Bassin sont désignés au sein des services déconcentres dans le bassin, des ministères ci-après a raison d’un représentant par ministère :
• Le Ministère charge de l’eau ;
• Le Ministere charge de L’Agriculture ;
• Le Ministere charge de L’Environnement ;
• Le Ministere charge des Finances ;
• Le Ministere charge des Collectivités territoriales ;
• Le Ministere charge de L’Industrie ;
• Le Ministere charge de la Santé ;
• Le Ministere charge des Infrastructures ;
• Le Ministere charge de L’Élevage ;
• Le Ministere charge de L’Énergie ;
• Le Ministere charge de l’Aménagement du Territoire ;
Ils sont nommés par arrête du ministre charge de l’Eau sur proposition du ministre dont chacun relève.
Les onze (11) représentants des Collectivités territoriales sont désignés parmi les maires des communes de l’espace de gestion des ressources en eau des Cascades à raison de :
• 7 représentants de la région des Cascades;
• 2 représentants de la région des Hauts - Bassins;
• 2 représentants de la région du Sud-Ouest.
Chaque Président de conseil régional de l’espace de gestion des ressources en eau des Cascades coordonne la désignation des représentants des Collectivités territoriales de sa région. Les représentants ainsi désignés sont nommés par arrête du Gouverneur de la région dont ils relèvent.
Les onze (11) représentants des différentes catégories d’usagers de l’espace de gestion des ressources en eau des Cascades sont désignés parmi les organisations socioprofessionnelles, et le secteur associatif. Le ministre charge de l’eau coordonne la désignation des représentants des différentes catégories d’usagers et les nomme par arrête.

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